Franta - Marseille: Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA :
lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement »
lot n°2 : « droit fiscal »
lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»
Data licitatiei 05.11.2025
au mai rămas 21 zile
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| Valoare estimata : 40,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10143056
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Data publicarii :
15.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Marseille: Assistance en matière de prestations juridiques de la SLNPCA :
lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement »
lot n°2 : « droit fiscal »
lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»
Coduri CPV:
79100000-5 - Servicii juridice
79110000-8 - Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
79140000-7 - Servicii de consultanţă şi de informare juridică
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Textul licitației
ques de la SLNPCA : lot n°1 : « droit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, commande publique, droit de l'urbanisme et de la construction, droit de l'environnement » lot n°2 : « droit fiscal » lot n°3 : «montages complexes, contractualisation, droit bancaire et financier, marchés de capitaux»Descriere: Pour l'accord-cadre du lot n°1 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°2 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 32 000 euro(s) HT Pour l'accord-cadre du lot n°3 : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 660 000 euro(s) HT Durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commandeIdentificatorul