Franta - MARSEILLE: Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Data licitatiei 10.03.2025
Expirat
21
21
| Valoare estimata : 26,013,392 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9180894
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Data publicarii :
22.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - MARSEILLE: Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Coduri CPV:
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
90513000-6 - Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase
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Textul licitației
située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnel