Textul licitației

©s d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, la Région, en tant qu'opérateur de réseaux dans le domaine des transports ferroviaires, est considérée comme entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L 1212-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européenIdentificatorul procedurii: 9f1f1197-37c7-495f-822d-6a3a6754ddc4Identificator intern: 2025-0740Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurenÈ›iale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată:&n