Textul licitației

uvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Les variantes ne sont pas admisesIdentificatorul procedurii: c65dbce2-9084-4418-9bf3-b35fb595e662Identificator intern: 2025-0259Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura cont