Textul licitației

accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion d'éventuels marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné par période annuelle _ Lot 1 _Sécurisation des locaux de l'Hôtel de Ville _Sans montant minimum _Montant maximum : 4 000 000 euros HT Pour les lots 2 et 3 _ Il s'agit d'accords cadres mono-attributaires exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion d'éventuels marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque lot par période annuelle _ Lot 2 _ Sécurisation d'évènements _Sans montant minimum _Montant maximum _