Textul licitației

ssociée - LOT 2 : Travaux d'habillage des escaliers mécaniques - LOT 3 : Travaux d'électricité des escaliers mécaniques. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique, le lot n°1 à passer au titre de la présente procédure est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux d'indisponibilité des équipements. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise