Textul licitației

on du dispositif d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitationIdentificatorul procedurii: ce1abd7e-8c40-41b1-9160-63e0197a8030Identificator intern: 73240177Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: l s'agit d'un marché public composite pour les lots 1, 2, 3 et 4 correspondant  pour partie à un marché ; pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre pour le lot 5 au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii