Franta - Mauguio: Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution :
- D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur
Data licitatiei 01.09.2025
au mai rămas 49 zile
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2
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9825843
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Data publicarii :
14.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Mauguio: Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution :
- D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66512220-0 - Servicii de asigurare medicală
85100000-0 - Servicii de sănătate
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Textul licitației
s de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution : - D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeurDescriere: Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier