Franta - Mayotte: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte
Data licitatiei 20.06.2025
Expirat
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20
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9392180
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Data publicarii :
20.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Mayotte: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte
Coduri CPV:
65100000-4 - Distribuţie de apă şi servicii conexe
90410000-4 - Servicii de evacuare a apelor reziduale
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Textul licitației
territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant.Identificatorul procedurii: d80af9e3-0151-4c6b-8285-1967fd09edb1Identificator intern: 2025-CSP-LEMA2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiNatura suplimentară a contractului: Lu