Textul licitației

de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux HabitatIdentificatorul procedurii: 27d30635-2d93-4fd4-8124-a92fd781d564Identificator intern: 26-09Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La rémunération du marché comprend deux éléments : 1/ une part fixe de rémunération comprenant un montant forfaitaire annuel ; 2/ une part variable de rémunération en fonction des réductions obtenues sur le montant de la taxe foncière, directement lié à la performance de ses actions, telles que l'identi