Textul licitației

  porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le mode de fonctionnement optimal du quai de transfert, hors situation d'urgence, permet d'assurer l'accueil d'environ 20 000 tonnes par an d'ordures ménagères. Le marché est ainsi alloti pour tenir compte les conditions d'exploitation du quai de transfert : - Lot 1 : Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert, - Lot 2 : Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert. La quantité de tonnage maximum pour chaque lot est de : - Lot 1 : 21 000 tonnes par an soit 84 000 tonnes sur 4 ans - Lot 2 : 12 000 tonnes par an soit 48 000 tonnes sur 4 ansIdentificatorul procedurii: 1a111b0d-1c8f-4bee-b01d-21035b17d09dIdentificator intern: 2025-32