Franta - Miramas: Fourniture de manuels scolaires et autres ouvrages et supports pédagogiques pour les scolaires - Commune de Miramas
Data licitatiei 19.05.2026
Expirat

28

28
| Valoare estimata : 240,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10802704
|
Data publicarii :
17.04.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta - Miramas: Fourniture de manuels scolaires et autres ouvrages et supports pédagogiques pour les scolaires - Commune de Miramas
Coduri CPV:
22110000-4 - Cărţi tipărite
22112000-8 - Manuale şcolare
|
Textul licitației
t en charge l'éducation et la jeunesse. 1 030 enfants sont inscrits en classe maternelle et 1 754 enfants en classe élémentaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation est composée de deux lots, tels que décrits dans le CCTP. Chaque lot constituera un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximum par lot et par période sont les suivants : - Lot 1 : 30 000 euro(s) HT - Lot 2 : 30 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: c7853ce9-c263-4ebb-92e3-d7e0a5bc84b7Identificator intern: 26F002Tip