Franta - Miramas: Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Data licitatiei 28.01.2026
Expirat
22
22
| Valoare estimata : 5,400,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10435180
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Data publicarii :
06.01.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Miramas: Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Coduri CPV:
75231240-8 - Servicii de reinserţie socială
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Textul licitației
'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lotsIdentificatorul procedurii: 47eb67f9-eb60-445c-9860-7d65c1ee4230Identificator intern: 26AS-0271-VTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu