Textul licitației

compose d'une partie à bon de commande et d'une partie à marchés subséquents. Les cahiers des charges fixent les modalités d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents. Les prestations présentées dans le bordereau de prix afférent feront l'objet de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de marché subséquent sont définies à l'article 1.1 du CCAP. L'accord-cadre avec maximum indiqué précédemment est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les commandes passées soit sous la forme de bon de commande soit sous la forme de marché subséquent s'effectueront à hauteur d'un maximum : - de 200 000 euro(s) H.T. par période pour celles relevant du lot n°1 relatif à l'impression et à la conception de supports, - de 35 000 euro(s) H.T. par période pour celles relevant du