Franta - Mont-saint-aignan: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9
Data licitatiei 09.01.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 80,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10362065
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Data publicarii :
10.12.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Mont-saint-aignan: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9
Coduri CPV:
77310000-6 - Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
77314000-4 - Servicii de întreţinere a terenurilor
77340000-5 - Elagaj de arbori şi tunderea gardurilor vii
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Textul licitației
x dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots, dont un petit lot passé sans publicité ni mise en concurrence et un lot réservé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois un an, jusqu'à son terme. Le lot n°9 est un lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de