Textul licitației

ce des horodateurs, gestion du forfait post-stationnement et collecte des droits de stationnement Les modalités de rémunération sont définies par lot. - Lot n°1 : prix forfaitaire - Lot n°2 : marché à prix mixtes conclu en application de l'article R2162.3 du Code de la commande publique : - Prix forfaitaire pour la maintenance préventive, la collecte des droits de stationnement et la gestion des droits de stationnement (détails dans la DPGF) - Prix unitaires pour la maintenance corrective, la dépose et la pose d'horodateurs (détails dans le BPU). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les fournitures hors bordereau. Ces prestations so