Textul licitației

leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre est scindé en 4 lots correspondants aux 3 agences de m2A Habitat et aux logements vacants L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.Identificatorul procedurii: 0d7c84a3-1042-416b-b984-480d668ac999Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contr