Franta - Nancy: Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage
Data licitatiei 20.03.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 3,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10585556
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Data publicarii :
18.02.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Nancy: Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage
Coduri CPV:
09122100-1 - Propan
44161110-0 - Reţele de distribuţie a gazului
50411200-1 - Servicii de reparare şi de întreţinere a contoarelor de gaz
63121110-7 - Servicii de depozitare a gazului
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Textul licitației
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 3 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 2 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais