Textul licitației

ielleIdentificatorul procedurii: dfb65a84-01ce-4aff-8d74-315b60bbb32cTip de procedură: Altă procedură cu o singură etapăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé selon une procédure 1-Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. 2-Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. 3- L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état : BOP 163 "Jeunesse et vie associative". L'