Textul licitației

selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 20 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif fixé dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au mois de janvier 2025. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des chargesIdentificatorul procedurii: 855b5ce2-90d0-43db-a651-88316ab5c118Identifica