Textul licitației

de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le délai d'exécution maximum des bons de commande est de : 24 mois maximum. Ce contrat contient une clause : environnementale, de variation des prix et une avance et la justification d'un statut conforme aux opérateurs auxquels le département peut confier le dispositif MASP, en application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des famillesIdentificatorul procedurii: e24cc42c-fc30-412e-8991-ad294c11d092Identificator intern: A24240003Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura cont