Franta - Nancy: Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département - Relance des lots 02, 03, 10, 11 et 16
Data licitatiei 22.01.2026
Expirat
46
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10357081
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Data publicarii :
09.12.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Nancy: Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département - Relance des lots 02, 03, 10, 11 et 16
Coduri CPV:
71242000-6 - Pregătire de proiecte şi proiectare, estimare a costurilor
71300000-1 - Servicii de inginerie
71315200-1 - Servicii de consultanţă în domeniul imobiliar
71317210-8 - Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă
71356100-9 - Servicii de control tehnic
71510000-6 - Servicii de cercetare a şantierului
71317210-8 - Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă
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Textul licitației
du département - Relance des lots 02, 03, 10, 11 et 16Descriere: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-6 à 2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord-cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots 02 et 10 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quan