Textul licitației

é sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant maximum de 480 000 Euros HT/ an.Identificatorul procedurii: 23eb1ce1-d34c-4745-a8b1-c02855bd650eIdentificator intern: MAPA-30-25Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure adaptée pour le marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique (CCP)2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii