Textul licitației

antique (MDPH 44). L'acquisition de titres restaurant dématérialisés faisant l'objet de l'accord-cadre doit-être conforme aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés et par leur texte d'application, soit général, soit le cas échéant, spécifique de chaque produit. Ainsi qu'également aux normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l'Association Française de Normalisation ou équivalent. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitairesIdentificatorul procedurii: 6db6e0ec-99de-4e25-9a9a-c3e06abdc538Identificator intern: MDPH202601Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 661