Textul licitației

cela responsable du lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché). En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 980 000 € HT. Ce montant est réparti entre la Ville de Nantes à hauteur de 990 000 € HT et Nantes Métropole à hauteur de 990 000 € HTIdentificatorul procedurii: b141b95d-e62e-428b-bd50-1e85a6e