Franta - Nantes: O128SO - Fourniture et gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières enfance familles pour le Département Loire-Atlantique
Data licitatiei 03.10.2024
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8693840
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Data publicarii :
04.09.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Nantes: O128SO - Fourniture et gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières enfance familles pour le Département Loire-Atlantique
Coduri CPV:
85300000-2 - Servicii de asistenţă socială şi servicii conexe
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Textul licitației
e commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (achats dans le domaine de l'alimentation et de l'hygiène). La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 euro(s) et à 10 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, s'appuie sur un algorithme défini entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.<br/>Identifi