Textul licitației

©vénements particuliers par exemple). L'accueil concerne a minima les enfants âgés de 3 à 14 ans. L'accueil pourra porter, sur une tranche d'âge plus large, étant entendu que l'âge minimum d'accueil est celui de la première inscription dans un établissement scolaire et l'âge maximum est fixé à 15 ans révolus.Identificatorul procedurii: 5cfeb1fa-13cc-480b-aa77-f590ceedaf26Identificator intern: 25DDE01Tip de procedură: Altă procedură cu o singură etapăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 La présente consultation donnera lieu à un marché de services sociaux et autres services spécifiques comportant : • une partie forfaitaire pour : - l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels a minima 3-6 ans et d'âges élémentair