Textul licitației

t de Soins Adaptés (PASA) pouvant accueillir 14 personnes. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il permettra d'assurer outre la déconstruction et la conception selon l'article R 2124-3 alinéa 3, la construction, l'exploitation et la maintenance du bâtiment afin d'assurer que les objectifs de développement durable soient atteints et que le bâtiment respecte les objectifs fixés. Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites dans l'article 1.7 du Règlement de Consultation.Identificatorul procedurii: ec78907f-f4a6-457f-9956-27931adf4ad6Identificator intern: 25C0027Tip de procedură: Dialog competitiv2.1.1. ScopNatura contractului: Lucrări