Textul licitației

l procedurii: 55985ced-5d5f-4951-919a-08807f05ded8Identificator intern: AOT 2024 - Avis de concession station avitaillementPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure a pour objet, sur le fondement des articles L3120-1 et R3122-1 du Code de la commande publique et R. 6326-12 et D.6326-13 du code des transports, l’attribution par Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) d’une sous-concession à un opérateur économique ayant pour objet le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau système d’avitaillement. Elle inclut la reprise temporaire des installations existantes. La sous-concession confiée par ACA emporte occupation du domaine public aéroportuaire (zones indiquées dans le DCE) et vaut, en conséquence, autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée. La sous-concession sera constitutive de droits réels