Textul licitației

nbsp;Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negocierePrincipalele caracteristici ale procedurii: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 30 000 EUR HT, soit 120 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, montant maximum annuel : 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 10 000 EUR HT, soit 40 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, montant maximum annuel : 120 000 EUR HT, soit 480 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Conformément aux articles R-2132-3 et R2132-7 du Code de la commande