Franta - Nice: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE POUR LES BESOINS DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Data licitatiei 29.04.2025
Expirat

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Valoare estimata : 194,159 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9397194
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Data publicarii :
21.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Nice: MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE POUR LES BESOINS DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Coduri CPV:
71330000-0 - Diverse servicii de inginerie
71332000-4 - Servicii de inginerie geotehnică
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Textul licitației
mmande publique. La consultation a pour objet : Missions de maitrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique, notamment chargée de l'exécution d'office, pour le compte et aux frais de propriétaires privés, de travaux en application des pouvoirs de police du maire dans le(s) domaine(s) suivants : - édifices menaçant ruine, en application des articles L511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (procédures de péril sur le bâti) ; - équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, en application des articles L129-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; - ravalement de façade, en application des articles L132-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (procédures de ravalement de façades) ; - pr