Textul licitației

tement de boues pâteuses ; - enlèvement et transport d'éco-produits de compostage ; - transport de refus de criblage.Identificatorul procedurii: 1a300cce-2ba2-4e61-9b6b-77218e581122Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negocierePrincipalele caracteristici ale procedurii: La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : -montant minimum annuel : 50 000 € HT, soit 200 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. -montant maximum annuel : 800 000 € HT, soit 3 200 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. La valeur estimée : 1 800 000 €HT sur la durée maximale du contrat (