Textul licitației

entificatorul procedurii: d3a668e9-b1bc-4c2d-add6-ec1976f5036bIdentificator intern: DCPL 2024-79Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Accord-cadre mono-attributiaire à bons de commande avec des montants maxi annuels par lot (lot 1 : 50 000 Euros TTC - lot 2 : 620 000 Euros TTC - lot 3 : 160 000 Euros TTC). Une entreprise pourra soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot 2 est un marché réservé. La procédure est, conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisés. S'agissant d'une procédure réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique