Franta - Niort: RECOUVREMENT DES DETTES DES LOCATAIRES PARTIS ET ENQUETES CIVILES POUR DE DEUX-SEVRES HABITAT
Data licitatiei 17.10.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 150,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10015352
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Data publicarii :
12.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Niort: RECOUVREMENT DES DETTES DES LOCATAIRES PARTIS ET ENQUETES CIVILES POUR DE DEUX-SEVRES HABITAT
Coduri CPV:
79700000-1 - Servicii de investigaţie şi de siguranţă
79940000-5 - Servicii de agenţii de recuperare
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Textul licitației
x-Sèvres Habitat gère 9035 logements (évolutif) répartis sur le département des Deux-Sèvres et rattachés à 4 agences : Niort, Thouars, Bressuire/Cerizay et Saint Maixent L'Ecole/Parthenay. En 2024, sur 811 départs : - 468 ménages sont partis en impayés (loyers et réparations locatives) - dette moyenne de 3400 Euros - montant global de 976 887 Euros. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.Identificatorul procedurii: 00a3793d-d7c2-47ea-9570-bb519d45dc0aIdentificator intern: 2025FCS022Tip d