Textul licitației

-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 600 000 euros HT par période. Montant estimé de la prime 2026 au regard du parc et du cahier des charges : 450 000 euros HT. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Identificatorul procedurii: c4355fe8-7553-4aea-be13-9e5be67730fcIdentificator intern: 25S026AOTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipal