Textul licitației

nts tertiaires) de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et de ses 38 communes membres au dispositif de conseil en énergie partagé. En application de l’article R2162-4-3 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an et, le cas échéant, pour trois périodes de reconduction d’un an chacune. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations objet du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. CCAG applicable : Prestations IntellectuellesIdentificatorul procedurii:&nb