Textul licitației

lique. La prestation est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)Identificatorul procedurii: cc374820-b60e-4057-a191-6c6ed87d5021Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 Euros HT par an, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.2.1.1. Scop