Textul licitației

nlèvement de bois mort ; - d'urgence : taille de mise en sécurité, abattage et dessouchage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 100 000 euros HT par période de 12 mois.Identificatorul procedurii: 9d335dea-caf1-47dc-9460-a50114bf4584Identificator intern: Affaire 2026/003Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande p