Franta - ORLEANS CEDEX 02: Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)
Data licitatiei 26.11.2025
Expirat
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6
| Valoare estimata : 135,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10193029
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Data publicarii :
28.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - ORLEANS CEDEX 02: Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)
Coduri CPV:
90713000-8 - Servicii de consultanţă în probleme de mediu
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Textul licitației
cio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)Descriere: L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses technico-économiques visant à produire les éléments permettant de justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l’eau pour certaines masses d’eau pour le cycle 2028-2033.Identificatorul procedurii: 035372ae-c82f-4679-871b-a6b705bbbecbIdentificator intern: 25S013Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contract