Franta - Orleans: Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Data licitatiei 16.07.2026
Expirat
17
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10994666
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Data publicarii :
04.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Orleans: Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
stations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeurDescriere: Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique. Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents. Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Ges