Textul licitației

Tip de procedură: Altă procedură cu mai multe etapePrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché global de performance est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Consultation n°MX26-043 Règlement d’appel public à candidatures 6 / 13 La procédure avec négociation est conduite selon les modalités de l’article R.2161-12, avec une phase de sélection préalable des candidatures suivie d’une phase de remise et de négociation des offres. Le dossier de consultation de la phase offre sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre. La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.2.1.1. ScopNatu