Franta - Paris: Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties :
- Tous Risques Chantier
- Dommages Ouvrage
- RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC
Data licitatiei 11.05.2026
Expirat
30
30
| Valoare estimata : 60,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10786939
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Data publicarii :
13.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Paris: Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties :
- Tous Risques Chantier
- Dommages Ouvrage
- RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
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Textul licitației
Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTCDescriere: La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Chaque accord-cadre e