Franta - Paris cedex 13: SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET D'UN CONTRAT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RETRAITES
Data licitatiei 15.06.2026
Expirat
13
13
| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10980131
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Data publicarii :
01.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Paris cedex 13: SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET D'UN CONTRAT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RETRAITES
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
66512200-4 - Servicii de asigurare de sănătate
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Textul licitației
prise d'effet au 1er janvier 2027 La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismesIdentificatorul procedurii: d361275c-af1a-419e-9f01-bd76aaa20570Identificator intern: 2025M0311Tip de procedură: Negociată cu p