Textul licitației

et R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l’article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s’engage à réaliser l’ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Dans l’hypothèse où le Titulaire est dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l’Acheteur pour une mission donnée, l’Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d’un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l’éventuel surcoût aux Titulaires défaillants (article 27.1 du CCAG-PI).Identificatorul procedurii: 1aaee27c-f6f3-4037-bfc3-764f30557f49Identificator intern: 2026-004Tip de procedură: D