Franta - Paris La Défense Cedex: Le présent marché porte la réalisation d'enquêtes destinées à collecter les informations nécessaires notamment
au recouvrement des créances dues par les locataires en situation d'impayés, ainsi qu'à la détection de fraudes,
telles que la sous?location non autorisée
Data licitatiei 28.04.2026
Expirat
37
37
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10730345
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Data publicarii :
27.03.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Paris La Défense Cedex: Le présent marché porte la réalisation d'enquêtes destinées à collecter les informations nécessaires notamment
au recouvrement des créances dues par les locataires en situation d'impayés, ainsi qu'à la détection de fraudes,
telles que la sous?location non autorisée
Coduri CPV:
79311200-9 - Servicii de realizare de studii
79311300-0 - Servicii de analiză a studiilor
79700000-1 - Servicii de investigaţie şi de siguranţă
79720000-7 - Servicii de anchetare
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Textul licitației
�tection de fraudes, telles que la sous?location non autoriséeDescriere: Coordinateur du groupement de commandes: In'li IDF Autre membre du groupement : in'li PM Possible déploiement en cours d'exécution aux autres filiales du groupe In'li. Le présent accord-cadre est un marché unique. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire : il est attribué à un seul opérateur économique qui est consulté lors de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueIdentificatorul procedurii: 777fd6c9-e64f-490f-9a64-0eb9fcd62993