Textul licitației

issements de France terre d'asile. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En vertu de l'article L 2125-1° du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. En vertu de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est conclu avec un montant maximum qui est estimé à 500 000 euros HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises)Identificatorul procedurii: 394225c8-1a8c-4b0f-b020-2ddfef365741Identificator intern: 2025006Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.