Textul licitației

ccessoires pour fontaines à eau pour les sites parisiens de la Cnam. Le détail des prestations attendues est décrit au Cahier des Clauses Particulières (CCP).Identificatorul procedurii: fef6420a-12c3-43a3-8315-3439beb55451Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bons de commande qui peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre (articles R. 2162-2, second alinéa, à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum mais soumis à un montant maximum. En application de l'article R. 2162-4 du code de la comma