Textul licitației

lerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure est allotie en 2 lots. Il s’agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur dont une partie est exécutée au moyen de bons de commande. Chaque accord-cadre comporte : une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance dite forfaitaire moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Ainsi, le montant total maximal de chaque accord-cadre correspond au montant forfaitaire auque