Franta - Paris: Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS - 2 lots
Data licitatiei 01.09.2025
Expirat
22
22
| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9808634
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Data publicarii :
09.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Paris: Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS - 2 lots
Coduri CPV:
71310000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul ingineriei şi al construcţiilor
71311200-3 - Servicii de consultanţă în domeniul sistemelor de transport
71312000-8 - Servicii de consultanţă în inginerie structurală
71317000-3 - Servicii de consultanţă în protecţia contra riscurilor şi în controlul riscurilor
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Textul licitației
e publique. Le présent marché a pour objet une mission d'organisme qualifié agréé relative aux travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'opération d'extension de la ligne T8 Sud entre Saint-Denis et Paris. Il s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple). Il est rappelé que conformément à l'article 16 du Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés « Dans l'exercice de sa mission d'évaluation de la sécurité d'un système, l'organisme qualifié est indépendant du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, du constructeur et de l'exploitant du système de transport qu'il