Franta - Paris: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
Data licitatiei 03.03.2026
Expirat
28
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| Valoare estimata : 3,012,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10555463
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Data publicarii :
10.02.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Paris: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
79110000-8 - Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
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Textul licitației
ojet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers. Les présents lots prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Seuils de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes et comporte par période contractuelle : - Pour le lot 1 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : un seuil m